Réunion d’information sur la responsabilité civile et pénale des associations le 29 Avril 2016 à 18h

Vous êtes responsable d’une association et vous interrogez sur les risques et les responsabilités encourus pour vous même ou pour l’association.

Le CRAB a décidé d’organiser le 29 Avril 2016 à 18h à la maison des Associations une réunion d’information en collaboration avec la MAIF qui sera l’occasion d’évoquer notamment :

  • La responsabilité civile (responsabilité du fait personnel - responsabilité du fait des personnes) 
  • La responsabilité pénale (la responsabilité pénale de la collectivité, des dirigeants, salariés, bénévoles – les dispositions de la loi du 10/07/2000 dite « loi Fauchon ») ;
  • Le contrat d’assurance (les obligations légales d’assurance – les différents types de contrats proposé sur le marché – la protection du patrimoine de la collectivité – la protection des personnes (dirigeants, salariés, bénévoles)).

A l’issue de cette soirée d’information l’on pourra poursuivre les discussions autour d’un pot de l’amitié.

Pour un renseignement ou une inscription ne pas hésité à contacter Séverine ou de laisser un message au CRAB : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 03-21-83-73-99

 

Mots-clés: responsabilité civile, responsabilité pénale, contrat d’assurance, loi Fauchon, MAIF

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Maison des Associations

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h - le samedi de 9h à 12h

19 Rue de Wicardenne, 62200 Boulogne-sur-Mer